Depuis le 1er janvier 2019, Saint-Denis (93) applique ce dispositif prévu dans la loi Alur pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. Aubervilliers et Bobigny, frappées par des incendies, feront de même à partir du 4 janvier pour l’un et en septembre pour l’autre.
Après l’incendie d’Aubervilliers (93) en août dernier et plus récemment l’effondrement de deux immeubles à Marseille, des villes d’Ile-de-France imposent un permis de louer. C’est un décret d’application de la loi Alur, publié fin décembre 2016, qui leur donne cette possibilité. Des villes comme Bagnolet (93), Mantes-la-Jolie (78), Gennevilliers (92), Clichy (92) ou encore Nangis (77) l’ont déjà mis en place.
Depuis le 1er janvier, le permis de louer, qui ne concerne pas le parc social, est entré en vigueur à Saint-Denis (93) où près de 22% du parc privé est potentiellement indigne (soit 5462 logements situés majoritairement dans le centre-ville) selon la mairie. À compter du 4 janvier, ce sera également le cas à Aubervilliers (93), comme l’avait annoncé fin août la maire communiste Mériem Derkaoui. Bobigny, où un incendie a causé la mort de quatre personnes dans un immeuble, envisage de mettre en application le permis de louer en septembre prochain. «Nous le lancerons officiellement en mars prochain mais il faut six mois pour l’application», précise Mohamed Touati, chef du service salubrité publique de la ville.
