“Un propriétaire a retrouvé la porte du logement qu’il louait, ouverte et l’intérieur saccagé. Le locataire, qui a déménagé sans remettre les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts causés.”
Un locataire ne doit pas quitter les lieux sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état. Il engagerait sa responsabilité si des inconnus venaient à les dégrader, a expliqué la Cour de cassation. La juridiction était saisie par un propriétaire dont le locataire était parti «à la cloche de bois», sans donner congé ni restituer les clés.
