“La taxe spéciale sur les conventions d’assurance s’appliquera à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs pour se prémunir contre les risques de décès, de perte d’emploi ou d’incapacité de travail. Cette mesure générera 100 millions de recettes pour l’État l’année prochaine.
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs pour se prémunir contre les risques de décès, de perte d’emploi ou d’incapacité de travail, a indiqué Bercy, confirmant une information des Échos .”
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