Le Figaro du 17/05/2118 – Location: des députés veulent priver les propriétaires de caution.

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“Des députés de sensibilité différente veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pour déposer des amendements afin que les dépôts de garantie ne soient plus gérés par les agences immobilières ou les propriétaires-bailleurs.

Et si les dépôts de garantie exigés des locataires ne tombaient plus dans l’escarcelle des agences immobilières ou des propriétaires bailleurs? Plusieurs députés de sensibilité différente ont cette idée en tête. Et ils veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) débattu ces jours-ci à l’Assemblée nationale pour faire bouger la donne dans ce domaine. Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et peut-être Stéphane Peu (PC), chacun compte déposer un amendement à l’article 47 de ce texte qui devrait être discuté entre jeudi et samedi devant la commission des affaires économiques.”

 

 



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