L’actualité juridique et fiscale de la semaine du 16/9/2019.

Baromètre des taux des crédits immobiliers SEPTEMBRE 2019 – National et par région.

Troubles de voisinage et obligations du bailleur – Réponse ministérielle.

Régime fiscal et administratif applicable au nouveau bail mobilité – Réponse ministérielle. 

Permis de construire illégal – Les tiers peuvent-ils obtenir réparation de la perte de valeur de leur bien immobilier ? Conseil d’État.

Plafonnement des frais facturés aux vendeurs par les syndics de copropriété afin de réaliser l’état daté – Réponse ministérielle.

 Arrêté du 6/9/2019 – détermination des cas dans lesquels l’installation de compteurs individualisés de chauffage et de froid sont impossibles dans les immeubles collectifs.

Assurance multirisque habitation et indemnisation de la perte de jouissance du logement par le locataire – Cour de cassation.

 Ventes immobilières – Obligations d’information du syndic – Cour de Cassation.

Arrêté du 13/9/2019 – Assistant immobilier – Modification du référentiel d’emploi – Modification de l’arrêté du 18/7/2019.

Conditions d’obtention de la carte d’agent immobilier pour les agents commerciaux indépendants – Réponse ministérielle.

 Agent commerciaux en immobilier – Vers une prise en compte de l’expérience professionnelle pour l’obtention de la carte ? – Réponse ministérielle.

Assurance-vie – Pluralité de bénéficiaire – Règles de détermination de l’assiette taxable – Réponse ministérielle.

BOFIP du 2/9/2019 – Régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers (token – bitcoin)

AMF – Mise en garde contre le démarchage agressif – « Technique de la bouilloire »

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation – JO du 13/09/2019.

Décret du 9/9/ 2019 portant classement de la commune de Touques (Calvados) comme station de tourisme.

Décret du 9/9/ 2019 portant classement de la commune de Corrençon-en-Vercors (Isère) comme station de tourisme.

 Investissement Pinel : ce qu’il vous rapporte… même si vous êtes faiblement imposés.

 Immobilier : l’efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée.

Prêt d’accession sociale (PAS) : conditions et montant.

 Les souplex, ces duplex à prix cassé, valent-ils vraiment le coup ?

 Acheter pour louer, sans se tromper.

Crédit immobilier : faut-il passer par un courtier pour obtenir un super taux ?

 Immobilier : quand et comment négocier .

Immobilier : obtenir le meilleur prêt.

Comment économiser sur l’assurance emprunteur ?

 Immobilier : neuf ou ancien, quelles différences ?

 La pierre, plus solide que jamais.

Assurance habitation : locataire, propriétaire ou copropriétaire… Qui assure quoi ?

Achat immobilier : de quoi sont composés les frais de notaire ?

Immobilier à Paris : flambée sur les prix !

Pas de retournement en vue sur le marché de l’immobilier.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

Jusqu’où les prix des logements anciens continueront-ils de grimper?

Bailleurs: comment améliorer le rendement locatif?

Sous-locations illégales: les propriétaires vont retrouver le sourire.

Crédit immobilier : les taux de septembre convergent sous les 1 %.

 Immobilier : acheter pour louer rapporte-t-il vraiment ?

Indemnité d’immobilisation : définition et récupération.

Corse: l’idée de taxer les résidences secondaires des continentaux rejetée.

Prêts immobiliers: comment la BCE nous incite à nous endetter.

Immobilier : les SCPI sur le bout des doigts.

 Viager : comment vendre au mieux ?

Crédit immobilier : faut-il passer par un courtier pour obtenir un super taux ?

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Les souplex, ces duplex à prix cassé, valent-ils vraiment le coup ?

 Acheter pour louer, sans se tromper.

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 Pas de retournement en vue sur le marché de l’immobilier.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

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