La simplification de la copropriété, une réforme qui s’annonce laborieuse.

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L’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lancer des travaux. Une ordonnance est attendue sous peu mais, entre représentants des syndics et des consommateurs, les avis divergent.

Le calendrier se resserre pour le gouvernement qui doit, avant le 23 novembre, publier une ordonnance réformant la copropriété en vertu de la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), du 23 novembre 2018, qui l’habilitait à légiférer sur ce point dans un délai d’un an.

Le régime de la copropriété s’applique à près de dix millions de logements, dans 380 000 immeubles et, parce qu’il s’est considérablement alourdi au fil des réformes depuis sa création en 1965 – en particulier avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 –, il mérite d’être simplifié.

 

 



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