La mérule, même traitée avec succès, doit toujours être signalée à l’acheteur.

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Un agent immobilier doit prévenir son client de la présence de ce redoutable champignon dans un logement, même s’il a été traité avec succès.

Pas de droit à l’oubli pour la mérule! L’acquéreur d’une maison peut obtenir une indemnisation s’il n’est pas informé qu’elle a été autrefois attaquée par la mérule, et cela même si ce champignon a été traité et détruit. La Cour de cassation a admis cette indemnisation bien que ce champignon destructeur ait été éradiqué et bien que l’acquéreur n’ait pas précisé qu’il s’agissait pour lui d’une question essentielle.

L’acheteur de la maison s’était engagé sans avoir évoqué cette question de la mérule, principalement signalée dans une moitié nord-ouest de la France et notamment dans le Finistère, à Paris et dans les départements côtiers de la Manche. Or, en principe, seules les qualités qui auraient été signalées par l’acquéreur comme éléments essentiels de son engagement, ou les qualités portant sur des éléments objectivement essentiels du bien en cause peuvent justifier un recours de sa part.

 

 



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