La baisse du crédit d’impôt recherche risque d’augmenter le non-recours des plus petites entreprises .

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Sources : LE MONDE DU 2/10/2019.

Si l’intention de la réforme du crédit d’impôt recherche est louable pour les budgets publics, ses conséquences pratiques pourraient être contre-productives, mettent en garde dans une tribune au « Monde » les professeurs Pierre Courtioux et Emmanuelle Deglaire.

Le crédit d’impôt recherche (CIR), dont l’efficacité économique est sujette à débat, semble globalement préservé du virage social correspondant à l’acte II du quinquennat Macron. C’est du moins ce qu’il ressort de la première version de la loi de finances qui sera discutée à l’Assemblée nationale.

Cependant, cette « niche fiscale » qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés (IS) un montant correspondant approximativement à 30 % des dépenses de recherche et développement (R&D) qu’elles ont déclaré avoir engagées, connaîtra très certainement une baisse du « forfait de fonctionnement » si le législateur suit les recommandations de Bercy.

 

 



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