Intermédiaires d’assurance – Exonération de TVA – Conditions – BOFIP du 13/11/2019.

Dans le bulletin officie des finances publiques du 13 Novembre 2019, l’administration fiscale précise sa position quant à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont bénéficient les courtiers et intermédiaires d’assurance et réassurance.

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