Indemnité d’immobilisation : définition et récupération.

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Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne ?

L’indemnité d’immobilisation doit être placée dans le contexte particulier des opérations de vente immobilières.

Dans le cadre de ce que l’on appelle un avant contrat, un vendeur peut s’engager à vendre son bien à un acquéreur défini à un prix déterminé : on parle alors de promesse unilatérale de vente. Les parties prévoient un délai pendant lequel l’option de vente doit être levée par le bénéficiaire de la promesse pour qu’il y ait vente. Le bénéficiaire se voit ainsi conférer un droit d’exclusivité, consenti en général pour deux à trois mois. Le vendeur ne peut alors plus proposer son bien à la vente durant ce délai.

Afin d’équilibrer ce type d’opération, il est d’usage de prévoir une indemnité que le bénéficiaire verse au vendeur. Elle compense l’immobilisation du bien durant la période d’option. Si le bénéficiaire lève l’option et acquiert le bien, cette somme vient en déduction du prix d’acquisition. S’il ne lève pas l’option et renonce à acquérir le bien, cette somme est acquise au bénéfice du vendeur en compensation de la durée d’immobilisation du bien. Cette indemnité correspond habituellement à 5 à 10 % de la valeur du bien.

 

 



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