Sources : LES ECHOS DU 26/6/2020.
Les sociétés civiles de patrimoine immobilier relèvent en principe de l'impôt sur le revenu. Leurs résultats sont imposables chaque année, qu'ils soient ou non distribués, au niveau de chaque associé à proportion de leurs droits dans la société. Les loyers encaissés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers dans les mêmes conditions que si le chef d'entreprise les percevait directement. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et supportent en outre, 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux d'imposition qui peut atteindre 62,2 % auquel s'ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %) pour les contribuables imposés dans la tranche marginale à 45 %.
