Immobilier: même bâclés, les travaux doivent toujours être payés.

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Sources : LE FIGARO DU 1/6/2019.

La justice vient de rappeler qu’un entrepreneur ayant mal travaillé doit malgré tout être payé. Le montant de la facture peut être revu à la baisse mais seulement en proportion de l’importance des malfaçons constatées.

Il n’est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa part. La Cour de cassation admet qu’une entreprise qui a mal travaillé ne soit pas totalement payée, mais le montant retenu doit être en rapport avec l’importance des malfaçons. Dans l’affaire qui lui était soumise, la justice a évalué le coût des manquements à rectifier et n’a dispensé le client de payer qu’une partie de la somme convenue, en rapport avec le travail qui n’était pas satisfaisant.

 

 



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