Sources : CAPITAL DU 10/10/2019.
Un amendement du rapporteur général du Budget prévoit de borner dans le temps le dispositif Malraux. Initialement prévue pour fin 2020, la date limite d’investissement a finalement été décalée au 31 décembre 2023. Le texte a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Petit cafouillage entre les députés. Ce mercredi 9 octobre, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un amendement à l’article 7, déposé par Joël Giraud (LREM), le rapporteur du Budget, a inquiété certains députés. Ce texte prévoyait de borner dans le temps le dispositif de défiscalisation Malraux, “en fixant au 31 décembre 2020 la date limite d’engagement des dépenses”, peut-on lire dans l’amendement.
