Le label de la Fondation du patrimoine est élargi. Grâce au levier de la défiscalisation, il sera désormais possible de faire restaurer des biens qui relevaient précédemment du régime de droit commun.
A l’instar de ce qui est prévu pour les immeubles classés monuments historiques, les personnes propriétaires d’un immeuble ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine (voir encadré) bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire de déduction des charges. Grâce à ce régime, ils peuvent notamment imputer les déficits fonciers résultant de cet immeuble sur leur revenu global , sans limitation de montant, ou, si cet immeuble ne leur rapporte aucune recette, déduire les dépenses de travaux d’entretien et de réparation de leur revenu global.
