Immobilier : ces cas où l’exonération fiscale de la plus-value lors de la vente de la résidence principale ne s’applique pas.

En cas de revente de votre résidence principale aucune taxation n’est applicable… sauf exception.

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de la résidence principale échappe à toute taxation : ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. En pratique, il suffit que l’acte de vente mentionne que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur pour que l’exonération soit acquise.

Pour profiter de l’exonération, il faut en effet que le logement soit la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Ce qui n’exclut pas la possibilité de déménager avant d’avoir conclu la vente. Mais pour que l’exonération s’applique, il faut que le déménagement intervienne après la mise en vente et que le logement reste vide jusqu’au jour de la signature de l’acte. Jusqu’à cette date, le vendeur doit s’interdire de le donner en location, même sur de courtes durées, ou de le prêter à un membre de sa famille ou à un proche, faute de quoi l’exonération lui sera refusée.

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