Sources : LE MONDE DU 9/10/2019.
Des contribuables vont recevoir, cette semaine, un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Certains contribuables ont eu la chance de recevoir, cette semaine, directement sur leur compte bancaire un remboursement de la part de l’administration fiscale. Dans un communiqué publié mardi 8 octobre, Bercy vient d’indiquer que près de 6,3 millions de foyers fiscaux bénéficiaient actuellement de ces remboursements. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et qui paient cet impôt par prélèvement mensuel sur leur compte bancaire et qui n’ont pas, ou pas suffisamment modulé, à la baisse leurs mensualités.
Pour ceux qui n’ont pas opté pour la mensualisation, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre prochain (voire au 16 décembre dans certains cas).
