Epargne : ce que la loi Pacte change pour vos finances

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la tentaculaire loi Pacte. Un texte long de plus de 200 articles et sur lequel Bercy planche depuis octobre 2017 ! Que va changer cette loi pour votre épargne, et plus largement pour l’ensemble des produits bancaires ?

Un nouveau Plan d’épargne retraite

C’est « LE » chantier de la loi Pacte sur les produits d’épargne : simplifier, harmoniser, et surtout relancer l’épargne retraite ! Comment ? En créant le Plan d’épargne retraite (PER). Ou plutôt les PER puisque deux grandes familles de plans cohabiteront : le PER individuel et le PER collectif. Le PER individuel remplacera à terme les actuels contrats Madelin et Perp. Le PER collectif existera lui en deux versions : une première remplaçant l’actuel plan d’épargne salariale Perco, en plus souple, et une deuxième remplaçant le PERE (article 83), ce compartiment du PER collectif restant plus contraignant.

Principal apport du PER ? La souplesse. Certes, tous les détails du PER ne sont pas encore connus, en l’attente d’une ordonnance et d’un décret à ce sujet. Mais la loi Pacte instaure d’ores et déjà la portabilité de ce PER : vous pourrez changer d’assureur ou de gestionnaire, avec des frais de transfert limités à 1% des montants (puis, sans frais au bout de 5 ans), rassembler vos plans (y compris vos actuels Perp ou Madelin) au sein d’un seul, et vous pourrez choisir entre sortie en capital ou en rente à l’âge de la retraite. La sortie anticipée du PER individuel ou collectif sera en outre facilitée en cas d’acquisition de sa résidence principale. Enfin, les détenteurs d’assurance vie pourront transférer leurs avoirs vers un PER, d’ici janvier 2023, en profitant d’un abattement supplémentaire.

Sources : CBANQUE DU 20/5/2019
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