Sources : LES ÉCHOS DU 1/7/2019.
A peine l'encadrement des loyers remis en place à Paris , les bailleurs repartent à l'attaque, forts de leur succès juridique de 2017 où ils avaient obtenu son annulation. « C'est une nouvelle atteinte au droit de propriété et un mauvais signal pour les propriétaires comme pour les locataires. Cette mesure conduira à une raréfaction de l'offre locative », s'insurge le président de l'Unpi 75, Frédéric Pelissolo.
Aux avant-postes, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a saisi le 12 juin le Conseil d'Etat d'une action visant à prononcer l'annulation pour illégalité du décret du 12 avril 2019. Ce texte a mis en place le dispositif expérimental d'encadrement des loyers sur l'intégralité du territoire de la ville de Paris. « Notre recours, explique Frédéric Pelissolo, s'appuie principalement sur le non-respect des quatre conditions que la ville de Paris doit remplir pour pouvoir expérimenter l'encadrement des loyers. La première, par exemple, concerne l'écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social. Or, cette dernière donnée n'est pas connue. »
