Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation des travaux outre-mer.



Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’arrêté du 19 Mars 2019 fixe le formulaire de justification des travaux ayant ouvert droit à un éco-prêt lorsque le logement est situé outre-mer.

 

Formulaire type de justification de réalisation des travaux outre-mer


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