Déontologie des professionnels de l’immobilier – Rapport TRACFIN 2019.

les dossiers de corruption transmis par le Service révèlent la porosité du secteur immobilier français au blanchiment de capitaux issus d’infractions commises à l’étranger, notamment par des Personnes politiquement exposées (PPE). Le degré de vulnérabilité de ce secteur rappelle la nécessité, pour les professionnels concernés, d’exercer une vigilance accrue sur les transactions impliquant des montages complexes ou des PPE. Les notaires et professionnels de l’immobilier figurent parmi les premiers exposés à cette problématique.

La réception par Tracfin de signaux faibles, conjuguée aux pouvoirs d’investigation du Service, lui permet de relever des présomptions de blanchiment de capitaux par le biais d’investissements immobiliers importants. Ces pouvoirs d’investigation, notamment la coopération avec les homologues étrangers, constituent un vecteur d’enrichissement des enquêtes judiciaires déjà ouvertes et contribuent à la découverte de nouveaux volets d’un dossier en cours.

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