Défiscalisation: votre conseiller doit bien vous informer de tous les risques.

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Sources : LE FIGARO.

Un investisseur doit toujours être prévenu qu’une opération de défiscalisation immobilière comporte des risques, dont la faillite du promoteur.

Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation. Le risque de faillite du promoteur, en particulier, ne peut pas être considéré comme «connu de tous» ou évident, a jugé la Cour de cassation. Un investisseur, qui avait acheté un lot dans une résidence à construire, reprochait à son conseiller en gestion de ne pas avoir envisagé la perte de l’investissement par la faillite d’un intervenant, ce qui lui aurait peut-être permis de renoncer.

La Cour a jugé comme lui que cet aléa n’était pas évidemment «inhérent à un tel programme d’investissement», comme disait le conseiller. Elle a souligné que ce dernier avait de plus exclu tout risque en présentant une «proposition totalement sécurisée» et en mentionnant une date de fin de chantier. La mise en garde était due, ont conclu les juges, même si le conseiller n’avait aucune raison de douter de la fiabilité du projet. Et l’argument selon lequel la remise d’une documentation commerciale aurait été une information suffisante a été écarté.

 

 



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