Notice :
Par décret en date du 17 avril 2019, la commune de Versailles (Yvelines) est classée comme station de tourisme.
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- Arrêté du 8/3/2023 – Conditions pour bénéficier des régles de dépassement de constructibilité.
Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ou de la dérogation de hauteur prévue au L. 152-5-2 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de justifier que l’opération … - Nouvelle possibilité de déroger aux PLU pour certaines constructions – Décret du 8/3/2023.Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code …
- Analyse du marché du crédit immobilier – CSA Logement – FEVRIER 2023.Indicateur FEVRIER 2023. Taux 2.82 % Durée 243 mois Marché du neuf 2.81 % Marché du neuf accession à la propriété 2.82 % Marché de l’ancien 2.84 % Marché de l’ancien accession à la propriété 2.84 % Montant de Production …
Analyse du marché du crédit immobilier – CSA Logement – FEVRIER 2023. Lire la suite »
