Décret du 16/5/ 2019 relatif aux travaux de rénovation de façade des immeubles de moyenne hauteur.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur Entrée en vigueur : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, gestionnaires de parcs immobiliers et de patrimoine, bailleurs sociaux et privés, copropriétaires, syndicats de copropriétaires et syndics de copropriété. Objet : réglementation des...

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