Publics concernés :
exploitants de terrains de camping et de caravanage.
Objet :
modification ou abrogation de la décision de classement des terrains de camping et de caravanage classés.
Entrée en vigueur :
le décret entre en vigueur le 1er juillet 2019 .
Notice :
le décret définit les modalités de modification ou d’abrogation de la décision de classement, pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale, concernant les terrains de camping classés.
Pour consulter le décret du 10/4/2019.