Déclaration d’achèvement de travaux – Modification de permis de construire – Réponse ministérielle du 20/9/2018.

Lorsque que le bénéficiaire d’un permis de construire obtient un permis modificatif, a-t-il l’obligation de déposer deux déclaration d’achèvement des travaux, l’un au titre du permis initial, et l’autre au titre du permis modificatif?…

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