COVID 19 – Résidence de tourisme – Non paiement des loyers – Quels recours ? Judiciaires ou compromis ? Quelques pistes de solutions.

Depuis la mis en place de l’état d’urgence sanitaire, tous les établissements recevant du public font l’objet d’une interdiction d’ouverture. Sont particulièrement impactées par ces mesures, les résidences de tourisme.
Profitant de ces interdiction d’ouverture, qui devraient se prolonger jusqu’au 24 Juillet 2020, mais dont les conséquences économiques devraient aller au-delà de cette date, certains exploitants de résidences de tourisme ont décidé de suspendre purement et simplement le paiement des loyers aux propriétaires.
Les exploitants ont-ils le droit de suspendre le paiement des loyers ? Comment les investisseurs peuvent-ils juridiquement se protéger ?

Mais, au-delà de la règle de droit, une application stricte de la loi pourrait se révéler désastreuse aussi bien pour les investisseurs que pour les exploitants .
Dès lors, comment propriétaires et investisseurs peuvent-ils trouver une solution, un terrain d’entente qui leur permettrait de sécuriser leurs investissements locatifs à faible coût, et pour les exploitants de pérenniser l’exploitation commerciale des résidences de tourisme.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m’abonne

Retour haut de page