Le Conseil constitutionnel vient de forcer Bercy à reporter son projet d'autorégulation du secteur du courtage. Celui-ci obligeait les courtiers en assurance et en crédit à adhérer à des associations professionnelles. Une façon de pousser la multitude d'acteurs de ce métier à se structurer. Et de compléter le travail du régulateur qui a notamment dans le viseur les démarchages par téléphone.
Bercy va devoir patienter avant de mettre de l'ordre à sa guise dans l'univers foisonnant des courtiers. Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a estimé que la réforme voulue par le gouvernement pour pousser ces professionnels à s'autoréguler n'avait pas sa place dans la loi Pacte adoptée en avril pour des raisons de procédure.
