Cotisation sur la valeur ajoutée – Plafond d’exonération – Établissements en ZFU-TE -BOFIP du 13/2/2019.

Dans le bulletin Officiel des finances publiques du 13 Février 2019, l’administration fiscale a mis à jour, pour l’année 2018, les plafonds d’exonération ou d’abattement au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont bénéficient certaines entreprises implantées en zone franche urbaine-territoire entrepreneur.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m’abonne

Retour haut de page