Cotisation sur la valeur ajoutée – Plafond d’exonération – Entreprise en QPV – BOFIP du 13/02/2019.

Dans le bulletin Officiel des finances publiques du 13 Février 2019, l’administration fiscale a mis à jour pour l’année 2018, les plafonds d’exonération et d’abattement au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée dont bénéficient les entreprises implantés dans un quartier prioritaire de la ville, au sein duquel elles exercent une activité commerciale.

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