Copropriétés et RGPD – Réponse ministérielle.

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Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,le traitement par le syndic des données personnelles figurant dans la feuille de présence, qui peut être tenue sous forme électronique est licite en ce qu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1, c).

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