Copropriétés : ce que prévoit la réforme du gouvernement.

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Sources : CAPITAL DU 30/10/2019.

Le projet de réforme par ordonnances la copropriété vient d’être adopté en conseil des ministres. En attendant sa publication, Capital a pu consulter le texte. En voici l’essentiel.

Ce ne sera pas le chamboule-tout qui était prévu au départ… mais quand même. Le projet de réforme par ordonnances du droit de la copropriété, dont Capital a obtenu une copie, va largement modifier les règles de gestion des immeubles. Le texte, qui devrait être publié d’ici quelques jours, impose de nouvelles obligations pour les copros, tout en leur simplifiant la vie pour la prise de certaines décisions. La réglementation des tarifs de syndics n’a pas non plus été oubliée. Les mesures, qui devront être soumises à l’approbation des parlementaires, devront entrer en vigueur à compter du 1er juin 2020. En voici l’essentiel.

 

 



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