Copropriété : le locataire est autorisé à consulter les justificatifs de charges.

Sources : LE PARTICULIER DU 8/7/2019.

Le copropriétaire peut désormais autoriser son locataire à consulter les pièces justificatives des charges locatives récupérables en ses lieu et place auprès du syndic.

Pendant la période s’écoulant entre la convocation à l’assemblée générale et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété (factures, contrats de fourniture et d’exploitation, quantité consommée, prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges…) sont tenues à la disposition des copropriétaires par le syndic, au moins un jour ouvré. Il peut s’agir de documents originaux ou de copies et le copropriétaire peut en obtenir une photocopie, à ses frais. Les jours, lieu et heures de consultation de ces justicatifs doivent être mentionnés sur la convocation à l’assemblée.

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