De nouvelles communes s’apprêtent à encadrer les loyers. Quels logements sont concernés ? Comment fixer les loyers dans les zones concernées ? Que risque un propriétaire enfreignant les règles ?
Suivant l’exemple de Paris et de Lille, désormais Lyon, Villeurbanne, Marseille, l’agglomération bordelaise ou encore celle de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) se préparent à encadrer les loyers des logements du parc privé pourles mois à venir, si l’Etat accepte.
La loi dite ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de fin 2018 permet en effet aux villes de se porter candidates pour expérimenter ce dispositif sur tout ou partie de leur territoire auprès du ministère du logement avant le 23 novembre 2020.
