Démembrement de propriété, donation-partage, création d’une société civile… Les solutions pour contourner les droits de succession ne manquent pas.
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission de son patrimoine financier ou immobilier. "Les donations en liquide entre un adulte majeur et un donateur de moins de 80 ans profitent d’un abattement d’un montant maximum de 31.865 euros", rappelle Morgane Mathot, ingénieure patrimoniale à l’Institut du patrimoine. Une exonération qui s’ajoute à l’abattement de droit commun de 100.000 euros par enfant. Cela permet de léguer 131.865 euros de son vivant, tous les quinze ans, sans frais supplémentaires. A chacun de ses enfants. Il est préférable de passer par le biais d’une donation-partage devant notaire, précise Me Nathalie Couzigou-Suhas. "Ainsi, lors du décès, les valeurs inscrites ne seront pas remises en cause. Lorsqu’il s’agit d’une donation simple, les valeurs des biens donnés font l’objet d’une réévaluation au décès du parent. Celui des enfants qui a reçu un bien dont la valeur a plus augmenté que les autres est comptable, vis-à-vis de ses frères et soeurs, de la plus-value prise par ce bien."
