Sources : LE REVENU DU 9/9/2019.
La loi Pacte fait passer de 95% à 90% du capital le seuil des offres publiques de retrait (OPR) pour les sociétés. Le bureau d’études Portzamparc recense 13 groupes cotés qui pourraient en profiter pour sortir de la cote.
La loi Pacte a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale le 11 avril dernier, promulguée le 22 mai et publiée au journal officiel le 21 juin.
Elle abaisse de 95% à 90% du capital et des droits de vote le seuil de déclenchement du retrait obligatoire pour les sociétés dont le siège social est en France. Par ailleurs, le seuil de déclenchement d’une offre publique de retrait (OPR) à la demande des actionnaires majoritaires ou des minoritaires, est ramené lui aussi de 95% à 90% du capital et des droits de vote.
