“Pour lever toute ambiguïté sur la mise en œuvre du nouveau droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, la FBF vient de publier un « bon usage professionnel ». Un document qui engage les banques, et clarifie notamment la définition de la date de substitution.
L’industrie bancaire a lutté jusqu’au bout contre la mesure, y compris devant le conseil constitutionnel, mais elle a finalement dû baisser pavillon : depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs immobiliers ont la possibilité de procéder chaque année à une délégation d’assurance, c’est-à-dire de résilier le contrat d’assurance souscrit auprès de leur banque pour garantir le remboursement de leur prêt immobilier – le « contrat groupe » dans le jargon – pour en souscrire un autre auprès d’un autre assureur, avec la perspective de faire des économies.”
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