Cbanque du 18/12/2018 – Immobilier : ce qui change en 2019.

“L’année 2018 a été rythmée par l’entrée en vigueur de mesures emblématiques comme la création de l’IFI et la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. 2019 sera, elle, marquée par la diffusion de la loi Elan sur le logement, la baisse de la taxe d’habitation ou encore un nouveau dispositif fiscal pour encourager la rénovation de l’habitat. Passage en revue des principaux changements.”

Votée fin novembre 2018, la loi Elan, pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », a été promulguée dans la foulée. Si de nombreuses dispositions nécessitent la publication de décrets d’application, certaines sont déjà applicables et concernent notamment les propriétaires souhaitant louer leur bien.

Dès à présent, les loueurs peuvent proposer des « baux mobilité ». Il s’agit d’un nouveau type de contrat qui leur permet de louer pendant 1 à 10 mois leur bien meublé. Côté locataires, ce contrat s’adresse aux seules personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique et aux actifs en mutation temporaire. Particularité, aucun dépôt de garantie ne peut être demandé par le propriétaire. Pour prémunir ce dernier du risque d’impayés, les locataires sont éligibles à la caution Visale.

La réglementation concernant les propriétaires louant leur logement à des touristes évolue également. Désormais, dans les agglomérations qui mettent en place un dispositif de contrôle, les loueurs ne signalant pas à leur mairie la mise en location s’exposeront à une amende de 5 000 euros. La sanction pourra grimper à 10 000 euros s’ils mettent en location leur résidence principale plus de 120 jours par an ou s’ils ne transmettent pas, après demande de la municipalité, le décompte des nuitées.

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