Cbanque du 15/2/2019 – Assurance vie : la banque peut-elle clôturer votre contrat sans votre accord ?

Votre banque, votre assureur ou votre conseiller financier peuvent-ils décider de fermer votre assurance-vie sans même vous consulter ? Oui, dans certaines situations…

Votre banque peut fermer votre compte courant, de son fait et sans avoir à apporter d’explication. Elle peut rompre votre contrat à condition qu’elle vous prévienne et respecte le préavis de 2 mois. Cette faculté de clôture d’un compte bancaire, sans l’accord du client, a notamment été médiatisée fin 2017 au moment de l’affaire « Le Pen-Société Générale » mais elle concerne une frange bien plus large de la population, cette thématique revenant par exemple régulièrement sur le forum cBanque.

Pour un compte bancaire, la problématique est relativement simple et les clients, s'ils ne parviennent pas à en rouvrir un ailleurs, peuvent s’en remettre alors au droit au compte. Mais quid des produits d’épargne, et du plus spécifique d’entre eux, l’assurance-vie ? La banque, l’assureur, ou tout autre distributeur (conseiller en gestion de patrimoine, courtier en ligne, etc.) peuvent-ils clôturer votre contrat sans votre accord ?


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