Cbanque.com du 4/3/2019 – Immobilier : jusqu’à 15 000 euros d’amende pour les syndics de copropriété hors la loi.

Le gouvernement veut renforcer la concurrence sur le marché des syndics de copropriété. Des amendes vont être annoncées demain pour les professionnels qui ne respectent pas les obligations prévues par la loi Alur.

Ils sont dans le viseur du gouvernement. Le Premier ministre devrait annoncer demain, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, un train de mesures pour fluidifier le marché des syndics de copropriété. Selon les informations du Parisien, dévoilées ce lundi, des amendes de 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales pourraient désormais être infligées contre les professionnels peu transparents.

« C'est typiquement le genre de mesure qui permet la concurrence comme levier en faveur du pouvoir d'achat », a expliqué ce matin Matignon, confirmant, à l'AFP, la mise en place des sanctions à l'encontre des syndics qui ne jouent pas le jeu de la mise en concurrence.

En effet, la loi Alur de 2014 les oblige notamment à présenter de la même façon un contrat type, d’une dizaine de pages, afin de permettre aux copropriétés de comparer les prestations des différents syndics et éventuellement d’en changer. Or, pour l’instant, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette disposition.

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