Memos juridiques et fiscaux
La législation, la réglementation de l’investissement , du placement et de l’immobilier.
ANAH- Actualisation 2018 des aides versées au titre des prestations d’ingénierie.
Délibération n° 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé :
