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Copropriété

Toute la législation, la réglementation et l’actualité juridique des copropriétés.

Transformation d’une cave en logement -“Souplex” – Conditions – Cour de Cassation.

12 novembre 2018 19 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Copropriété, Immobilier / Copropriété

Dans un arrêt du 6 Septembre 2018 (n°17-22.172, non publié) la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles une cave peut être transformée en local d’habitation par son propriétaire....

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L’actualité du Lundi 30 Avril 2018 – Ce qu’il faut retenir.

30 avril 2018 30 avril 2018 / Actualité fiscale, Actualité juridique, Copropriété, Revue de presse / Revue de presse

ANAH – Aides accordées pour les prestations d’ingénierie – Conditions et montants des aides.

26 avril 2018 19 novembre 2020 / Copropriété, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux / ANAH, ANAH - propriétaire bailleur, ANAH-aides aux locataires, ANAH-Aides propriétaires occupants, ANAH-Montant des aides

ANAH- Aides aux copropriétés en difficulté – Montant – Travaux éligibles.

30 mars 2018 19 novembre 2020 / Copropriété, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux / ANAH, ANAH travaux éligibles, ANAH-copropriétés, ANAH-Montant des aides

ANAH – Aides aux copropriété – Montant – Travaux éligibles.

29 mars 2018 19 novembre 2020 / Copropriété, Mémos juridiques, Memos juridiques et fiscaux / ANAH, ANAH travaux éligibles, ANAH-copropriétés, ANAH-Montant des aides

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