Pinel – Réduction des plafonds de loyers – Liste des communes concernées – Plafonds applicables.
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Mémos fiscaux
Toutes la législation et réglementation fiscale de l’investissement et du placement.
Location meublée de la résidence principale – Exonération des loyers – Plafonds 2018. BOFIP du 07/02/2018.
Région Île-de-France 185 euros Autres régions 136 euros
Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.
Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.