Pinel – transformation d’un local en logement – Obligations déclaratives – Sociétés.
Pinel
Tous les dispositifs de réduction d’impôt “PINEL”
Pinel neuf – VEFA – Acquisition par une société – Modèle d’attestation devant être remis aux associés.
Lorsque le logement est la propriété d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, la société devra remettre, chaque année aux associés une attestation en double exemplaire. Dans cette rubrique vous trouverez un le modèle d’attestation conforme à celui établi par l’administration fiscale.
Pinel neuf -vefa- Obligations déclaratives des personnes physiques.
Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est une personne physique, le propriétaire bailleur devra adresser à l’administration fiscale un certain nombre de documents destinés à justifier de l’éligibilité de l’investissement à l’avantage fiscal.
RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL (TRANSFORMATION D’UN LOCAL EN LOGEMENT)
L’acquisition de locaux que le contribuable transforme à usage d’habitation ouvre droit à la réduction d’impôt « Pinel » Le local doit être transformé en logement et être ensuite loué nu à une ou plusieurs personnes physiques qui en font leur habitation principale. Le local, antérieurement à la réalisation des travaux, ne doit pas avoir été affecté …
RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL (TRANSFORMATION D’UN LOCAL EN LOGEMENT) Lire la suite »