Defiscalisation/Reduction d’impôt.

Tous les dispositif de défiscalisation et de réduction d’impôt

PINEL ANCIEN -LOGEMENT RÉHABILITÉ (acquisition d’un logement ancien réhabilité)

  L’acquisition d’un logement ancien et qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation, ouvre droit à la réduction d’impôt Pinel. Les travaux de réhabilitation doivent avoir été réalisé avant l’acquisition par le contribuable qui demande le bénéfice de la réduction d’impôt. Article 199 (I-B-3°) novovicies du code général des impôts  Décret n°2002-120 du 30 …

PINEL ANCIEN -LOGEMENT RÉHABILITÉ (acquisition d’un logement ancien réhabilité) Lire la suite »

PINEL OUTRE MER (NEUF OU VEFA)

  L’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement ou d’un logement neuf ,situé dans les départements d’outre mer ou dans les autres collectivités en outre mer, ouvre droit à la réduction d’impôt Pinel. Lorsque l’acquisition porte sur un logement situé dans l’une de ces collectivités, la réduction est majorée. Article 199 (XII) novovicies du code …

PINEL OUTRE MER (NEUF OU VEFA) Lire la suite »

PINEL OUTRE MER – CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT PAR LE CONTRIBUABLE.

  La construction d’un logement, par un contribuable, dans un département d’outre mer ou une autre collectivité située outre mer, ouvre droit à la réduction d’impôt “Pinel”, lorsque ce logement est affecté à la location dans certaines conditions. Article 199 (I-B) novovicies du code général des impôts BOI-IR-RICI-360-10-10 BOI-IR-RICI-230-10-30-10      

LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE (LMP)

Le statut de loueur meublé professionnel  permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Les loyers retirés de cette location sont considérés par la législation et réglementation fiscale comme des bénéfices industriels et commerciaux. La qualification légale des loyers en bénéfices industriels et commerciaux permettra de déduire des loyers perçus les charges …

LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE (LMP) Lire la suite »

Retour haut de page