Tous les plafonds de loyer
L’administration fiscale a actualisé, dans le Bulletin officiel des finances publiques du 9 Juin 2023, les plafonds de loyers des logements et de ressources des locataires ouvrant droit au bénéfice de l’avantage fiscal BESSON neuf pour les baux conclus ou renouvelés en 2023. Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques....
L’administration fiscale, dans le Bulletin officiel des finances publiques a mis a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2023. Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques....
Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts L’arrêté du 21 Décembre 2022 fixe les nouveaux plafonds de loyers applicables aux logements loués par les propriétaires bailleurs qi ont signés une convention avec l’Agence nationale de l’habitat et ouvrant droit à la...
Plafonds de loyers et de ressources 2022 -Investissements locatifs.
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers applicables au baux conclus ou renouvelés en 2022 pour les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt “GIRARDIN -LOGEMENT” (investissements locatifs en outre mer). Plafonds de loyers 2022 : Pour les baux conclus en 2022 avec un...
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les investissement ouvrant droit à l’avantage fiscal “COSSE” pour les baux conclus ou renouvelés en 2022. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022....
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au baux conclus ou renouvelés en 2022 et ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER-OUTR-MER”. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022....
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER” au titre des baux conclus ou renouvelés en 2022 en France métropolitaine: Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances...
BORLOO NEUF - Plafonds de loyers et de ressources 2022.
L’administration fiscale a publié au bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux “BORLOO” et dont les baux sont conclus ou renouvelés en 2022. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19...