Professionnels du placement

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AMF – Relèvement du seuil des offres de titre devant faire l’objet d’un prospectus – Communiqué du 20/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public. …

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AMF – Mise en garde contre le groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE.

Ajouter aux FAVORIS Le groupe AGRONOMIX via sa filiale AGRONOMIX FRANCE (www.agronomix-france.fr) dont le bureau commercial est situé au 12 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d’Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200 % au bout de 6 …

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BOFIP du 20/07/2018 – Conditions de conservation des factures informatiques de vente.

Ajouter aux FAVORIS CF – Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises – Publication urgente) Pour répondre aux interrogations des professionnels, l’administration vient clarifier dans le BOI-CF-COM-10-10-30-20 sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des …

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

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Seuil de l’usure pour les différentes catégories de crédit au 1/07/2018 – JO du 27/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er Juillet 2018 ont été publiés au journal officiel du 27 Juin 2018 : Avis du 27 juin 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure   Ajouter …

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Les Echos du 1/05/2018 – Epargne : les Français restent réfractaires à la prise de risques

Ajouter aux FAVORIS « Un sondage réalisé par Odoxa pour « Les Echos » et LinXea confirme que les épargnants font primer la sécurité sur le rendement.La grande majorité des Français n’a jamais entendu parler de l’eurocroissance, ce produit d’assurance-vie dont Bercy veut favoriser l’essor. C’est un fait bien établi. Les Français ne sont pas – loin de …

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