Professionnels du placement

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Projet de loi de finances pour 2019 – Prolongation du dispositif de réduction d’impôt « CENSI-BOUVARD »

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 adopté en 1ere lecture – PAS et réductions d’impôt – Modalités de remboursement.

Ajouter aux FAVORIS L’article 3 du projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Location meublée – Liste des éléments de mobilier (meubles) devant équiper le logement .

Ajouter aux FAVORIS Les logements loués meublés doivent comporter un minimum d’équipements et meubles afin d’être qualifié de location en meublé. A défaut de ces meubles et équipements, la location sera considérée par les juges comme une location de logement nu, avec toutes les conséquences légales et réglementaires qu’une telle qualification entraîne.   Ajouter aux...

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AMF 9/11/2018 – Mise en garde contre les activités de ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com.

Ajouter aux FAVORIS L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent des services d’investissement sans y être autorisés. Ajouter aux FAVORIS

CGP – Avocats fiscalistes -Conseils – Responsabilité en cas de fraude fiscale du client – Article 19 Loi du 23/10/2018.

Ajouter aux FAVORIS L’article 19 de la LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude prévoit de sanctionner les prestataires de conseil qui ont fourni des conseils ayant eu pour objet de faciliter la fraude fiscale et/ou sociale de leur client. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 -Outre mer – Réduction d’impôt- Investissements productifs – Modifications.

Ajouter aux FAVORIS L’article 55 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le dispositif de réduction d’impôt accordé au titre des investissements productifs neufs dans les départements et Pays d’outre-mer. Ajouter aux FAVORIS