Professionnels du placement

Toute la législation, la réglementation et l’actualité juridique des personnes à destination des professionnels du conseil en placement et en investissement.

Projet de loi de finances 2019 -Outre mer – Réduction d’impôt- Investissements productifs – Modifications.

Ajouter aux FAVORIS L’article 55 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le dispositif de réduction d’impôt accordé au titre des investissements productifs neufs dans les départements et Pays d’outre-mer. Ajouter aux FAVORIS

Autorité des marchés financiers -FOREX – Mise en garde contre le site www.london-equity.com.

Ajouter aux FAVORIS L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés Ajouter aux FAVORIS

AMF – 4/09/2018 – Interdiction des publicités portant sur certains contrats financiers.

Ajouter aux FAVORIS Dans un communiqué du 4 Septembre 2018 et applicable à cette date, l’autorité des marchés financiers précise le champs d’application de l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier.     Ajouter aux FAVORIS...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
JE ME CONNECTE JE M'ABONNE

Autorité des marchés financiers – Mise en garde contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine .

Ajouter aux FAVORIS Dans un communiqué publié sur le site de l’Autorité des marchés financiers le 31 Juillet 2018,L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine . Ajouter aux FAVORIS

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de Juillet 2018 – JO du 18/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 103,28 en juillet 2018 (100,97 en juillet 2017 sur la base 100 en 2015). L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 102,96 en juillet 2018 (100,94 en juillet 2017 sur la …

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de Juillet 2018 – JO du 18/08/2018.Lire plus »

AMF – Relèvement du seuil des offres de titre devant faire l’objet d’un prospectus – Communiqué du 20/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public. …

AMF – Relèvement du seuil des offres de titre devant faire l’objet d’un prospectus – Communiqué du 20/07/2018.Lire plus »

AMF – Mise en garde contre le groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE.

Ajouter aux FAVORIS Le groupe AGRONOMIX via sa filiale AGRONOMIX FRANCE (www.agronomix-france.fr) dont le bureau commercial est situé au 12 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d’Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200 % au bout de 6 …

AMF – Mise en garde contre le groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE.Lire plus »

BOFIP du 20/07/2018 – Conditions de conservation des factures informatiques de vente.

Ajouter aux FAVORIS CF – Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises – Publication urgente) Pour répondre aux interrogations des professionnels, l’administration vient clarifier dans le BOI-CF-COM-10-10-30-20 sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des …

BOFIP du 20/07/2018 – Conditions de conservation des factures informatiques de vente.Lire plus »

BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »Lire plus »