Professionnels de l’immobilier

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Arrêté du 24/05/2018 – Modification des dispositions concernant les permis de construire.

Ajouter aux FAVORIS L’arrêté du 24 Mai 2018 (arrêté relatif au certificat d’urbanisme au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme), publié au Journal officiel du 2 Juin 2018, modifie l’article A424-1 du code de l’urbanisme relatif aux informations devant figurer sur l’arrêté  accordant un permis de construire, autorisant des travaux, un aménagement ou une …

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Indices divers de la construction pour le mois de Février 2018 – JO du 16/05/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le …

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Index nationaux des travaux publics (TP) de Février 2018 – JO du 16/05/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le …

Index nationaux des travaux publics (TP) de Février 2018 – JO du 16/05/2018. Lire la suite »

Index nationaux du bâtiment (BT) pour le mois de Février 2018 – JO du 16/05/2018 .

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le …

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Arrêté du 28 mars 2018 – modalités de prise en compte de conduits échangeurs sur appareil de chauffage au bois.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012   le mode de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la méthode de …

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Cbanque du 07/05/2018 – Immobilier : les taux sous les 1,65% sur 20 ans.

Ajouter aux FAVORIS « Les baromètres mensuels dévoilés en mai par les courtiers confirment l’érosion des taux immobiliers constatée ces derniers mois. Les banques accordent actuellement des prêts dans des conditions aussi favorables que début 2017 ! Stabilisation ? Les taux immobiliers évoluent de façon infime, chaque mois, depuis l’été dernier. Mais ils sont bel et bien sur …

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Journal officiel du 03/05/2018 – Index nationaux des travaux publics (index TP) de janvier 2018.

Ajouter aux FAVORIS Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018. En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 …

Journal officiel du 03/05/2018 – Index nationaux des travaux publics (index TP) de janvier 2018. Lire la suite »

Journal officiel du 03/05/2018 – Index nationaux du bâtiment Janvier 2018.

Ajouter aux FAVORIS Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018. En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 …

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