Professionnels de l’immobilier

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Arrêté du 16 Novembre 207 – documents justificatifs accompagnant la demande de carte européenne d’agent immobilier.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d’agent immobilier pris en application de l’article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié. Sont concernés par l’arrêté les agents immobiliers qui souhaitent obtenir la carte d’agent immobilier européenne pour s’établir en …

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Index nationaux des travaux publics Août 2017 – JO du 15/11/2017.

Ajouter aux FAVORIS   Index nationaux des travaux publics (index TP) d’Août 2017 Index TP – Référence 100 en 2010 Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 108,4 TP03a Grands terrassements 106,0 TP03b Travaux à l’explosif 104,5 TP04 Fondations et travaux géotechniques 106,0 TP05a Travaux en souterrains traditionnels …

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Index nationaux du bâtiment Août 2017 – JO du 15/11/2017

Ajouter aux FAVORIS Index nationaux du bâtiment Index BT – Référence 100 en 2010 Code Définition Valeur BT02 Terrassements 108,0 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 106,7 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 105,5 BT07 Ossature et charpentes métalliques 105,1 BT08 Plâtre et préfabriqués 106,4 BT09 Carrelage …

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Zonage honoraires frais d’agence

Ajouter aux FAVORIS   Pour consulter les plafonds d’honoraires applicables à une commune, cliquer sur le numéro de département correspondant.   Département N° Ain  Aisne  Allier Alpes-de-Hautes-Provence   Hautes-Alpes  Alpes-Maritimes  Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côte d’Armor Creuse  Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loire Finistère Gard …

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