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Ajouter aux FAVORIS La commission mixte paritaire a adopté définitivement, le 19 Septembre 2018, les article 19 et 19 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS L’article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté définitivement en commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS L’article 16 bis A du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté définitivement le 19 Septembre 20198 par la commission mixte paritaire. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS L’article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...
Ajouter aux FAVORIS L’article 13 quater du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 19 septembre 2018 par la commission mixte paritaire. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS L’article 12 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS L’article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS Avis du 26 septembre 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure . Ajouter aux FAVORIS
Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux …
Ajouter aux FAVORIS L’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2018, atteint : 112,59. Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008. Cet indice a été publié par l’INSEE le 19 septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS