Professionnels de l’immobilier

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Projet de loi ELAN – Texte définitif – Permis de construire -Pièces à fournir.

Ajouter aux FAVORIS L’article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Arrêté du 10/09/2018 – agrément du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.   maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux …

Arrêté du 10/09/2018 – agrément du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments Lire la suite »

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