Professionnels de l’immobilier

Toute la législation, la règlementation et l’actualité juridique des professionnels de l’immobilier.

Prêt à taux zéro dans l’ancien – Modèle de justificatifs et d’attestation à produire – Arrêté du 30/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Ajouter aux FAVORIS

Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour …

Plus-value de cession de terrains à bâtir – abattement – Liste des communes éligibles à l’abattement. arrêté du 29/12/2017. Lire plus »

Actualisation des tarifs de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage Arrêté du 19/12/2017

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme) ,   …

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Arrêté du 16 Novembre 207 – documents justificatifs accompagnant la demande de carte européenne d’agent immobilier.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d’agent immobilier pris en application de l’article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié. Sont concernés par l’arrêté les agents immobiliers qui souhaitent obtenir la carte d’agent immobilier européenne pour s’établir en …

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Index nationaux des travaux publics Août 2017 – JO du 15/11/2017.

Ajouter aux FAVORIS   Index nationaux des travaux publics (index TP) d’Août 2017 Index TP – Référence 100 en 2010 Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 108,4 TP03a Grands terrassements 106,0 TP03b Travaux à l’explosif 104,5 TP04 Fondations et travaux géotechniques 106,0 TP05a Travaux en souterrains traditionnels …

Index nationaux des travaux publics Août 2017 – JO du 15/11/2017. Lire plus »