Professionnels de l’immobilier

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BOFIP du 06/07/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – Modifications

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Juillet 2018, l’administration fiscale commente L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui proroge d’une année, jusqu’au 31 Décembre 2018 le dispositif de crédit d’impôt au titre de travaux de rénovation énergétique des logements prévu …

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Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.

Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …

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BOFIP du 20/07/2018 – Conditions de conservation des factures informatiques de vente.

Ajouter aux FAVORIS CF – Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises – Publication urgente) Pour répondre aux interrogations des professionnels, l’administration vient clarifier dans le BOI-CF-COM-10-10-30-20 sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des …

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Index divers de la construction d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index divers de la construction  s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 108,0 TRTP Transport …

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index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux des travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et …

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du bâtiment, sont utilisés pour les actualisations et …

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Arrêté du 4 juillet 2018 – Nouveau règlement général de l’Agence pour la rénovation urbaine

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain L’arrêté du 4 Juillet 2018 approuve le nouveau règlement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ajouter aux FAVORIS

Barème des valeur vénales 2017 des terres agricoles (synthèse) – Arrêté du 28 Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles. …

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